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Vous ne trouverez ici aucun avis médical ni aucun conseil sur des soins de santé.

L'information fournie sur le Site ne saurait en aucun cas tenir lieu de consultation médicale ou paramédicale. De nombreux facteurs qui échappent à la connaissance de l'ORSW peuvent influer sur l'applicabilité de certains énoncés et commentaires apparaissant sur le Site à votre situation. Vous ne devriez ni agir ni vous abstenir d'agir sur la foi de renseignements contenus sur le Site sans préalablement consulter un professionnel de la santé.

Si vous avez ou croyez avoir un problème de santé, vous devriez communiquer immédiatement avec votre fournisseur de soins de santé. Ce Site contient des renseignements généraux qui, par conséquent, ne concernent personne en particulier. Si ce que vous lisez sur le Site soulève des questions, vous devriez les poser à votre médecin, votre professionnel de la santé ou votre fournisseur de soins de santé. Ces personnes connaissent votre état et peuvent donc avancer les meilleures réponses.

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Vous ne trouverez ici aucun avis ni aucune garantie.

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Vous ne trouverez ici aucune recommandation ni aucune prospection.

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Recherche

L'ORSW fait tout ce qu’il peut afin d'éviter que des situations embarrassantes se produisent, et il ne peut pas être tenu responsable de résultats de recherche qui renvoient à des sites et à des données localisés dans le monde entier, et rendus accessibles par Internet. Il est donc possible que l'utilisation de l'outil de recherche se trouvant sur le Site conduise automatiquement, et sans intention malveillante de la part de l'ORSW, vers des sites dont le contenu s'adresse à un public adulte et averti, et pouvant paraître choquant ou inconvenant à certaines personnes. L'ORSW ne peut pas prétendre que de telles surprises ne se produiront jamais. La recherche informatisée est fondée sur une technologie qui ne limite pas les résultats aux seuls sites Web que l'on veut atteindre. Il peut donc y avoir des renvois à des sites traitant de sujets étrangers à celui de la recherche.

Responsabilité et obligation

Vous comprenez et convenez formellement que l’ORSW ne peut pas être tenu responsable de quelque dommage que ce soit, qu’il s’agisse de dommages directs, indirects, particuliers, consécutifs, accessoires ou autres, et quelle qu'en soit la cause, qui découle de l'utilisation du présent Site ou s'y rattache, ou qui résulte de la confiance accordée à l'information disponible sur le Site. Les dommages visés incluent la perte de jouissance, la perte de données, les gains manqués, les pertes d'exploitation le préjudice corporel et tout autre dommage à la personne, ainsi que le préjudice pécuniaire, et ce, peu importe que ces dommages résultent de l'exécution d'un contrat, d'un délit ou d'un acte délictueux, d'une négligence ou de toute autre cause d'action.

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Ni l'ORSW ni aucune tierce partie mentionnée sur le Site Web ne peuvent être tenus responsables de quelque dommage que ce soit (y compris, mais sans s'y limiter, les dommages consécutifs et accessoires, les préjudices corporels et les homicides délictueux, les gains manqués et tout dommage résultant de la perte de données ou de la perte d'exploitation), que ce dommage découle de l'utilisation, appropriée ou non, du Site, ou de l'incapacité ou de l'empêchement d'utiliser le Site, et ce, peu importe que cette utilisation ou cette tentative d'utilisation trouve sa justification dans une garantie ou un contrat, ou relève du délit ou d'un autre point de doctrine, et que l'ORSW ait été ou non avisé de la possibilité de dommages.

Indemnisation

Vous consentez à garantir l'ORSW contre toute action en justice, réclamation, pertes, dommages, responsabilités et dépenses (y compris honoraires et frais raisonnables d’avocats), que ces poursuites et ces demandes d'indemnisation découlent directement ou indirectement : (a) d'une violation de votre part de l'une des conditions énumérées ci-dessus ou de toute autre condition; (b) de votre accès au Site ou de son utilisation, ou de votre accès à tout site, ou de votre utilisation de tout site, auquel le Site est lié ou peut être lié de temps à autre; (c) du fait que vous utilisez, publiez, diffusez ou distribuez du matériel provenant du Site ou y faites confiance; (d) d'une violation de votre part de toute loi ou de tout règlement au détriment de l'ORSW. Votre seul et unique recours, si le contenu du Site ou les conditions régissant son utilisation ne vous satisfont pas, est de cesser de fréquenter et d'utiliser le Site.

Conformité avec la loi

Vous consentez à ce que votre utilisation du Site ne viole aucune loi applicable sur le plan local, national ou international, y compris, mais sans s'y limiter, tout règlement ayant force de loi. Il est possible qu’en certains endroits, les résidents doivent respecter des restrictions particulières à l'égard de l'utilisation d'Internet.

Vous convenez de ne pas usurper l'identité de quelque personne physique ou morale que ce soit lorsque vous utilisez le Site, ou lorsque vous envoyez un courriel à une adresse y apparaissant.

Information soumise

Toute information soumise à l'ORSW par l’intermédiaire du Site est réputée être et demeurer sa propriété, et il a toute liberté d'utiliser à sa guise les idées, les concepts, le savoir-faire et les techniques contenus dans l'information qui lui est fournie par l’intermédiaire du Site ou par courriel. L'ORSW n'est pas subordonné à quelque exigence de confidentialité que ce soit concernant l'information qui lui est ainsi soumise, sauf si l’ORSW s'engage expressément à se conformer à de telles exigences, ou si la loi l'y oblige.

Vous reconnaissez que l'information que vous soumettez en vue de son inclusion sur le Site n'enfreint aucun droit de propriété intellectuelle ni aucun autre droit acquis par une tierce partie, et vous autorisez l’ORSW à donner libre accès à cette information par l'intermédiaire du Site. Vous certifiez que tout logiciel soumis à l’ORSW est exempt de virus informatiques.

Virus et infections

Bien que tout soit mis en œuvre pour assurer que l'information contenue sur le présent Site n'est pas contaminée par des virus informatiques, l'ORSW ne peut pas garantir ni ne garantit que les fichiers téléchargeables par l'intermédiaire du Site ne sont pas infectés, qu'ils sont exempts de virus ou de vers, ou de codes possédant des propriétés contaminatrices ou destructives. Vous devriez prendre les précautions appropriées pour protéger votre ordinateur contre les infections virales, et vous assurer que vous possédez une copie de sauvegarde à jour de tous les fichiers contenus dans votre système informatique.

Mise en garde relative à la confidentialité

Internet n'est pas un média complètement sécurisé et, par conséquent, la protection de la vie privée ne peut pas y être assurée. L'ORSW n'assume aucune responsabilité pour quelque tort ou dommage que vous pourriez subir en transmettant des renseignements personnels ou confidentiels.

Politique de confidentialité

L'ORSW a pris l'engagement de garder confidentiels les renseignements personnels transmis sur son Site conformément à la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), du Manitoba, et les renseignements médicaux personnels conformément à la Loi sur les renseignements médicaux personnels (LRMP) du Manitoba.

Les seuls renseignements qui sont recueillis concernant les visiteurs du Site sont ceux qui sont nécessaires à l’exploitation et à la sécurité du Site. Le serveur du Site collecte automatiquement votre nom de domaine ou votre adresse Internet, laquelle information, dépendamment des normes d'attribution de noms auxquelles adhère votre fournisseur d'accès Internet, peut servir à vous identifier. Nous recueillons ces renseignements à seule fin de connaître le nombre de personnes qui visitent notre Site, le secteur géographique où se trouvent ces personnes et les pages qu'elles visualisent. Cette collecte d'information est conforme aux dispositions de la LAIPVP. Réunie et gardée dans des rapports statistiques qui ne révèlent pas l'identité des individus, l'information recueillie ne sert à aucune autre fin. Les rapports statistiques sont conservés durant trois ans avant d'être détruits.

Veuillez lire ce qui suit avant de transmettre des renseignements personnels à l'ORSW.

Renseignements personnels

Aux termes de la LAIPVP, « un renseignement personnel est tout renseignement consigné concernant un particulier identifiable ». Les renseignements personnels incluent, sans s'y limiter, le nom de la personne; son adresse, son numéro de téléphone, son âge, un numéro identificateur, ses empreintes digitales, son groupe sanguin, ses antécédents médicaux, son niveau de scolarité et ses antécédents financiers, criminels ou professionnels.

Communication de renseignements personnels à l'ORSW

Les visiteurs du Site profitent de l'anonymat. Il peut se présenter des situations où nous vous demanderons de bien vouloir nous communiquer des renseignements personnels. Ces renseignements vous concernant seront traités de façon absolument confidentielle. Nous n'obtenons cette information que lorsque vous nous la communiquez volontairement dans un but précis, par exemple pour traiter vos demandes de renseignements et y répondre. Vos renseignements personnels ne sont ni mis en commun ni échangés avec d'autres personnes physiques ou morales, sauf si la loi nous y autorise ou nous y contraint.

Transmission de renseignements personnels sur Internet

Les utilisateurs du Site doivent prendre conscience que l'information reçue et envoyée est transmise par le truchement d'un média qui échappe à l'autorité de l'ORSW. Par conséquent, l'ORSW n'assume aucune responsabilité pour les retards, défaillances et interruptions dans la transmission de données par l'intermédiaire du présent Site, ni pour l'altération des données ainsi transmises.

Comme nous ne pouvons pas garantir la sécurité des systèmes électroniques et des systèmes de courrier électronique, nous vous recommandons de ne pas envoyer de renseignements médicaux personnels ou de nature délicate, ni d’adresser une plainte, par voie électronique.

Législation relative à la protection de la vie privée

Pour plus amples renseignements sur la Loi sur l'accès à l'information et la protection de la vie privée (LAIPVP), ainsi que sur la manière dont vous pouvez protéger le caractère confidentiel de vos renseignements personnels, veuillez prendre contact avec :

Chef de la protection des renseignements personnels de l’ORSW

650, rue Main, 4e étage

Winnipeg (Manitoba)  R3B 1E2

Téléc. : (204) 926-7007

Tél. : (204) 926-7000

Conclusion

Les conditions d'utilisation énumérées ci-dessus représentent dans sa globalité l'entente entre chaque visiteur et l'ORSW au sujet de l'accès au Site et de son utilisation.

En acceptant d'utiliser le Site et en fournissant des renseignements personnels, vous reconnaissez avoir lu cette entente et la politique de confidentialité, et vous vous déclarez d'accord avec la teneur de celle-ci, notamment en ce qui a trait à la collecte, à l'utilisation et à la divulgation desdits renseignements. L'ORSW se réserve le droit de réviser les conditions d'utilisation et la politique de confidentialité en tout temps. Il incombe aux utilisateurs du Site de relire l'entente périodiquement afin de prendre connaissance de toute modification.

Dernière mise à jour de l’entente et de la politique de confidentialité : juillet 2013.

Pour tout renseignement

L'ORSW est toujours heureux de recevoir vos commentaires et de répondre à vos questions à propos des conditions d'utilisation et de la politique de confidentialité. N'hésitez pas à communiquer avec nous par téléphone au (204) 926-7000 ou par courriel à info@wrha.mb.ca.

 

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